Le Fongecif - Congé individuel de formation

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Les FONGECIF ou Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation sont en France des OPACIF (pour Organisme Paritaire au titre du Congé Individuel de Formation).

Les FONGECIF gèrent les CIF (Congés Individuels de Formation), le CBC (Congés Bilan de Compétences) et le Congé VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), dans le cadre de la formation continue.

Ces fonds sont financés par les entreprises via le paiement obligatoire de la contribution à la formation de leurs employés. Même les salariés dont les entreprises ne sont pas assujetties peuvent réaliser une demande de financement. Il est à noter que l'employé faisant appel à un FONGECIF n'est pas tenu d'en informer son employeur.

C'EST UN OUTIL PARITAIRE REGIONAL AU SERVICE DES SALARIES.

Les activités des FONGECIF reposent sur deux grands piliers :

  • L’accompagnement, l’information et l'orientation des salariés ;
  • Le financement des projets professionnels.

 Le Congé Individuel de Formation (CIF)

«Le CIF permet de suivre une formation d’un an à temps plein ou de 1200 heures à temps partiel.»

De quoi s’agit-il ?

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
Le salarié peut aussi utiliser le CIF pour préparer et passer un examen.

Le CIF est à l’initiative du salarié et s’effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l’entreprise.

Pourquoi s’engager dans un CIF ?

Pour accéder à un niveau supérieur de qualification via une formation longue.

Pour se perfectionner et évoluer dans son métier.

Pour changer de profession ou de secteur d’activité.

 Qui est concerné ?

Les salariés du secteur privé en contrat à durée indéterminé (CDI), justifiant d’une activité salariée de 2 ans (consécutifs ou non), dont une année dans l’entreprise actuelle.

Les salariés du secteur privé en contrat à durée déterminée (CDD), ou ancien titulaire de CDD justifiant de 24 mois d'activité salariée durant les 5 dernières années, dont 4 mois de CDD dans le secteur privé au cours des 12 derniers mois. Ces conditions d’ancienneté sont applicables à des contrats consécutifs ou non.

Pour les jeunes de moins de 26 ans

Il faut justifier de 12 mois d’activité salariée dans le secteur privé durant les cinq dernières années dont 4 mois de CDD au cours des 12 derniers mois, précédant la fin du dernier contrat de travail, CDD consécutifs ou non. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation à durée déterminée sont désormais pris en compte dans les 4 mois d’activité salariée.

La personne devra avoir moins de 26 ans à la date du dépôt de dossier.

NB : dans tous les cas, la formation doit débuter au plus tard dans les 12 mois suivants la date de fin du dernier contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

 Quelle est la durée du CIF ?

La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel. La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.

La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.

Qui prend en charge le congé individuel de formation ?

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État :

Le FONGECIF, présent dans chaque région, ou dans certains cas, l’OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue.

Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement.

Quels sont les droits et obligations du salarié ?

Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation. À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.

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